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[B.O.] n° 11 du 13
mars 2008 - sommaireESRS0800077C

Enseignement supérieur
et recherche

CLASSES PRÉPARATOIRES AUX GRANDES ÉCOLES
Attestations descriptives des parcours de formation ; grilles
nationales de référence
NOR :
ESRS0800077C
RLR : 470-0
CIRCULAIRE N°2008-1009 DU
3-3-2008
ESR
DGES
B2-3

Texte adressé aux rectrices et recteurs d’académie
; aux proviseures et proviseurs et chefs d’établissement comportant des
classes préparatoires grandes écoles

Le décret n° 2007-692 du 3 mai 2007 modifiant le décret n°
94-1015 du 23 novembre 1994 relatif à l’organisation et au fonctionnement
des classes préparatoires aux grandes écoles (CPGE) dispose que le chef
d’établissement délivre à l’étudiant, à l’issue de chaque année d’études,
une attestation descriptive de son parcours de formation. Établie sur la
base d’une grille nationale de référence, celle-ci mentionne pour chaque
élément constitutif du parcours de formation correspondant à des
acquisitions attestées de connaissances et d’aptitudes une valeur définie
en crédits dans la limite de 60 pour la première année d’études et de 120
pour un parcours complet en classe préparatoire.
À ce titre, vous
trouverez sous ce pli :
- un exemple d’attestation descriptive de
parcours de formation, pour chacune des trois filières (littéraire ;
économique et commerciale ; scientifique) ;
- les grilles de référence
correspondant à chacune des filières et voies des CPGE.
Les exemples
d’attestations descriptives ont été établis par analogie avec l’annexe
descriptive au diplôme délivrée par les établissements d’enseignement
supérieur. L’attestation fait référence aux programmes publiés au B.O.,
rappelle que la formation s’inscrit au sein des études conduisant au grade
de licence, en définit les objectifs, précise le contenu des enseignements
suivis à titre obligatoire ou optionnel ainsi que les modalités
d’évaluation des connaissances et aptitudes. Elle comporte une
appréciation globale sur les résultats obtenus par l’étudiant.
Les
grilles de référence mettent en regard, pour chaque année et semestre, les
disciplines regroupées par domaines et les crédits correspondants. Ces
derniers ont une valeur indicative et sont fongibles entre eux, afin de
permettre de tenir compte du poids variable des options, d’une part, de
faire intervenir le cas échéant une compensation entre les disciplines
enseignées, d’autre part.
Ces attestations et grilles ont fait l’objet
d’une concertation dans le cadre du dispositif de suivi prévu à l’article
11 modifié du décret précité. Un bilan de leur mise en œuvre sera dressé à
l’issue de la présente année universitaire.
Je rappelle par ailleurs
qu’aux termes de l’article 9 modifié du décret, les lycées et les
établissements de poursuite d’études sont invités à passer des conventions
de coopération pédagogique précisant notamment les modalités de
validation, par les établissements d’accueil, des crédits mentionnés et
prévoyant, pour l’examen des dossiers individuels, l’organisation de
commissions mixtes. Pendant la phase de mise en place de ces conventions,
les recteurs s’attacheront à coordonner les initiatives afin de favoriser
une meilleure cohérence au sein de chaque académie.

La ministre de l’enseignement supérieur
et de
la recherche
Valérie PECRESSE

Annexe 1

ATTESTATION
DESCRIPTIVE DU PARCOURS DE FORMATION EN CLASSE PRÉPARATOIRE AUX GRANDES
ÉCOLES

Annexe au format PDF
ESRS0800077C_annexe1.pdf - 4 pages, 40
Ko

Annexe 2

ATTESTATION
DESCRIPTIVE DU PARCOURS DE FORMATION EN CLASSE PRÉPARATOIRE AUX GRANDES
ÉCOLES

Annexe au format PDF
ESRS0800077C_annexe2.pdf - 3 pages, 36
Ko

Annexe 3

ATTESTATION
DESCRIPTIVE DU PARCOURS DE FORMATION EN CLASSE PRÉPARATOIRE AUX GRANDES
ÉCOLES

Annexe au format PDF
ESRS0800077C_annexe3.pdf - 3 pages, 38
Ko

Annexes 4, 5,
6

VALEUR
INDICATIVE EN CRÉDITS PAR DISCIPLINE, DOMAINE ET PAR SEMESTRE
Filières
littéraire, économique et commerciale, scientifique

Annexes au format PDF
ESRS0800077C_annexe4.pdf - 20 pages, 1,6
Mo

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